L’état civil en France

Written by Chantal CHARLES-ALFRED

Chantal Charles-Alfred, est originaire du Morne-Rouge en Martinique. Depuis sa plus tendre enfance, elle a été baignée lors des rencontres familiales par des anecdotes diverses sur les différents membres de la famille. Sa passion pour la généalogie est un héritage de son grand-père qui connut une vie remplie d’histoire et d’anecdotes.

28 mars 2021

L’état civil en France

Les précurseurs des registres d’état civil sont les registres paroissiaux, dans lesquels les représentants de l’Église notent les baptêmes, mariages et sépultures concernant leur paroisse.

Au moyen Age l’inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative.

En France, on distingue 5 types d’actes d’état civil :

  • Acte de naissance
  • Acte de reconnaissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Acte d’enfant sans vie

En droit français, l’état civil est constitué des éléments qui permettent l’identification d’une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

L’acte civil permet de prouver l’identité d’une personne, que ce soit un acte de naissance, de mariage, de décès, de reconnaissance d’enfant

Le 10 août 1539, François Ier signe l’ordonnance de Villers-Cotterêts, qui passe pour l’acte fondateur de l’état civil dans le royaume de France

Il apparaît donc que l’ordonnance de Villers-Cotterêts n’a pas « créé l’état civil ». Elle est cependant très importante dans l’histoire des sources, car elle prévoit le dépôt des registres au greffe et, surtout, elle prescrit que tous les actes soient « enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel François et non autrement ».

Dès le XIVe siècle, il existe des registres ou plutôt des livres de comptes dans lesquels les curés notent les dons qu’ils perçoivent lors des mariages et des sépultures .

Au XVe siècle, les registres sont tenus sur prescription ecclésiastique, afin de constater d’éventuels liens de parenté faisant obstacle à un mariage. Le plus ancien texte réglementaire de ce type est l’ordonnance de l’évêque de Nantes en 1406, qui exige l’enregistrement de tous les baptêmes. C’est également le cas des évêchés de Rennes en 1464, Besançon en 1480 ou Angers en 1504. L’évêque de Paris impose la tenue de registres de baptêmes, mariages et décès dès 1515 ; il justifie sa décision par l’observation du droit canonique en matière matrimoniale, pour lutter contre les mariages consanguins, l’inceste et le concubinage.

 L’ordonnance de Villers Cotterêts août 1539  précise, dans ses articles 52 et 53, la façon dont les registres paroissiaux doivent être tenus et ordonne aux curés de les déposer chaque année au greffe du bailliage (ou de la sénéchaussée) auquel ils sont juridiquement rattachés.

L’ordonnance de Blois (mai 1579) va prendre des dispositions complémentaires inspirées par le concile de Trente, en matière de législation matrimoniale.

L’article 40 impose la proclamation de bans et la présence de quatre témoins qui seront nommés sur le registre des mariages. L

L’article 181 rappelle l’obligation faite aux curés de porter chaque année, les registres de baptêmes, mariages et décès, au greffe de leur juridiction.

 C’est la naissance d’un véritable « état civil » pour les protestants français, institué par décision royale.

Cependant, il faut attendre un arrêt du Conseil du roi en 1664 pour que les pasteurs soient habilités à tenir les registres de baptêmes et mariages, avec obligation d’en fournir un double exemplaire tous les trois mois, aux greffes des bailliages ou sénéchaussées.

La tenue en double des registres est prescrite aux protestants trois ans avant les catholiques par le Code Louis.

En fait, cette mesure permet d’identifier les réformés pour mieux les contrôler puisque le roi Louis XIV vise l’anéantissement progressif du culte protestant dans le royaume, ce qui est chose faite en octobre 1685 avec la révocation de l »édit de Nantes .

Privés de toute existence légale, les protestants vont continuer d’enregistrer clandestinement baptêmes, mariages et décès selon les prescriptions des autorités synodales.

C’est l’édit de Tolérance de 1787 ‘Louis XVI)  qui promulgue le rétablissement d’un état civil protestant tenu par des juges, ainsi que l’obligation d’établir les registres de baptêmes, mariages et décès en deux exemplaires.

L’ordonnance civile d’avril 1667, dite Code Louis (XIV), complète et précise les normes d’enregistrement des différents actes : les curés ont obligation de tenir les registres en double exemplaire, un pour la paroisse et un second (copie certifiée authentique par le curé) pour le greffe de leur circonscription juridique.

 Les actes de baptêmes, mariages et décès doivent figurer sur le même registre. Outre la signature du curé, l’acte de baptême reçoit celle du père, des parrains et marraines ; l’acte de mariage est signé par les nouveaux époux et quatre témoins ; l’acte de décès est contresigné par deux parents proches ou amis du défunt.

 Le Code Louis est complété par la déclaration royale du 9 avril 1736 (Louis XV), qui précise l’obligation d’établir simultanément les deux registres, avec les signatures du curé, des parties concernées et des témoins. Cette déclaration (de 1736) est la première loi française exclusivement consacrée aux registres paroissiaux et d’état civil ; le principe du double enregistrement est toujours en application  à l’heure actuelle. En juillet 1746, un arrêt du Conseil du roi prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et mariages d’une part et les décès d’autre part.

 Les registres paroissiaux contiennent parfois des observations diverses : l’état des récoltes, la température, les maladies, les guerres, les innondations … Ils s’avèrent très riches en informations pour l’histoire sociale, notamment l’étude de l’alphabétisation à partir des signatures des Français capables d’écrire leur nom.

 La législation royale reste en vigueur jusqu’à la loi du 20 septembre 1792, qui laïcise l’état civil des catholiques et des protestants et chargent les maires de la tenue des registres. Les curés doivent remettre leurs exemplaires aux maires qui vont les classer dans les archives de la commune et d’autre part, aux archives du département (deuxième exemplaire anciennement déposé au greffe du bailliage ou sénéchaussée).

 Présentation Dans les registres paroissiaux (1545-1792) puis d’état civil (1792-1933) sont consignés tous les actes de naissances, mariages, décès des personnes nées, mariées ou décédées dans une commune. Ces registres peuvent couvrir une ou plusieurs années et un seul ou plusieurs types d’actes. Ils sont organisés chronologiquement et classés par communes puis par années. Des tables décennales recensent sur dix ans les naissances, mariages et décès dans une commune. À partir de 1792, elles permettent de trouver la date précise de l’acte

  1. Principaux documents

Acte de naissance : acte juridique de l’état civil, c’est un acte authentique signé par un officier de l’état civil qui atteste de la naissance de quelqu’un. Il permet de connaître le jour, le mois, l’année et parfois l’heure de naissance ainsi que le lieu de naissance et les parents (nom, prénom, profession, âge)

Actes de mariage : acte juridique de l’état civil, c’est un acte authentique signé par un officier de l’état civil établi pour attester de la situation maritale des époux. Il permet de connaître le nom des époux, leur âge ainsi que l’existence d’un contrat de mariage.

Acte de décès : acte juridique de l’état civil, c’est un acte authentique signé par un officier de l’état civil établi lors du décès d’une personne. Il permet de connaître la date de naissance et le lieu de résidence.

Mention marginale : références sommaires portées en marge de l’acte signalant toutes modifications de l’état-civil (mariage, divorce, reconnaissance…).

Tables décennales : ce sont des listes par communes qui recensent les naissances, mariages et décès, classées par ordre alphabétique des patronymes.

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