Les Registres d’individualité

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Les Registres d’individualitéen Martinique Les registres des actes d’individualité sont des documents créant l’état civil des nouveaux-libres, anciens esclaves libérés en 1848. Prescrits par l’instruction ministérielle du 8 mai 1848, ils recensent...
Les Actes d’affranchissement

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LES AFFRANCHISSEMENTS L’affranchissement est un acte juridique qui consiste à donner la liberté à un esclave. Cette institution se retrouve dans toutes les législations qui admettent l’esclavage. Cette définition, tout en indiquant l’objet juridique...
Les actes notariés

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LES ACTES NOTARIES L’acte notarié est un document rédigé  et authentifié par un notaire. On peut en avoir recours pour un acte de vente, une donation, un testament, etc. En qualité  d’officier public assermenté, le notaire en respectant certaines formes de rédaction,...