Written by Mathieu MICHEL

9 mai 2020

 

L’acte notarié est un document juridique établi et authentifié par un notaire à la demande du comparant, son client. De part sa nature d’officier public assermenté, le notaire en respectant certaines formes de rédaction, lui confère à ce document un caractère d’authenticité.

L’acte se présente comme suit :

  • Le protocole : préambule qui reprend l’identité du notaire ainsi que ses
            qualitatifs assermentés et les formules de comparution
  • Le corps : texte qui reprend explicitement l’ensemble des intitulés et
            les doléances de ce dernier, en vue du constat
  • Le protocole final qui désigne les responsables de l’acte, lieu et date ainsi que
           la signature des parties.

Le notaire est chargé personnellement de la rédaction intégrale de ce document ainsi que de l’ensemble des éléments qui découlent de ce dossier.

Le dépôt de ces dossiers appelés « Minutes » ou « actes en minutes » sont conservés d’une part à l’étude du notaire, et d’autre part aux archives.

Le notaire dresse l’original du document puis il délivre la copie exécutoire aux comparants.

Chaque acte sera consigné sous la forme d’un inventaire.

On distingue plusieurs catégories d’actes notariés :

  • Les actes familiaux (inventaires après décès, liquidation, partage, adjudication,
           acquiescement, attestation de bonne vie, arrangement de famille, bail, cession,                                                  comparution d’héritiers,   consentement à mariage, donations etc..
  • Les actes concernant la propriété comme la vente d’un immeuble, les échanges,
           les partages  successoraux

Certains actes ne sont valables que s’ils ont été passés devant notaire (le contrat de mariage par exemple).

Pour d’autres actes, le passage devant notaire n’est pas obligatoire mais avantageux.

Avant, tout acte, qui doit être transcrit aux hypothèques doit être notarié. Sinon il n’aura de valeur qu’entre les signataires

L’acte notarié est une garantie probante.

 

Durant la révolution Française, de nombreux notaires officiant en Guadeloupe se sont réfugiés en Martinique, principalement à Saint-Pierre. Ceux qui sont restés en Guadeloupe leurs minutes n’ont alors pas été envoyées en France (Versailles).

En 1804, Rétablissement de l’abolition de l’esclavage, reprise des minutes pour les notaires ayant exercés au début de la période révolutionnaire.

Différents actes notariés
établis aux Antilles

 

1 – Les actes d’affranchissement

  • Désistement de droit de propriété et de servitude sur esclave(s)
  • Obligation de pourvoir aux besoins de subsistance d’esclave(s)
  • Testament : Demande par le testateur ou la testatrice d’affranchir après leur décès.

Acte Affranchissement
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« Victoire dite Victorine âgée de trente et un ans, porteur d’une liberté étrangère, demeurant à St Pierre sur la demande du Sieur Printemps (au même domicile; accordé par Mr le conte Amiral Gouverneur Dupotet, contre signé par Mr le procureur Général Dessables, le Deux janvier (1832) : Enregistré, par nous soussigné aux trois Registres de l’Etat civil de St Pierre Martinique, le Dix sept février, Dix huit cent trente Deux. »

2 – Les actes d’état civil

  • Reconnaissance d’enfant (s) naturel (s). -Contrat de mariage.

3 – Les actes de recensement des esclaves

  • Echange d’esclave (s)
  • Donation d’esclave (s)
  • Bail d’esclave (s)

 4 – Les actes d’inventaire des habitations           (sucrerie, vivrière, caféière, cotonnière, tabac)

  • Vente d’habitation.
  • Echange d’habitation
  • Bail à ferme (Bail d’habitation) : Bailleur et Locataire(s) (Fermier (s)
  • Société d’exploitation d’habitation (s).

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L’intérêt en généalogie

Si les registres d’état-civil nous permettent de découvrir des noms, des date ou des lieux, les actes notariés permettent d’y ajouter des anecdotes et des émotions.

Pauvres comme riches, tout le monde passait devant le notaire à de nombreuses occasions.

De ce fait, ses récits sont de vrai mine d’or, surtout les inventaires après décès qui nous livre des détails très précis de la situation des personnes concernés.

On peut donc se projeter dans l’habitat de nos aïeuls ou encore grâce à des actes d’achats, de ventes ou par exemple des contrats de mariage suivre leur évolution financière. On peut même dans certains cas découvrir les réseaux de relations ou deviner des traits de caractère.

Acte d'Inventaire
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Bibliographie

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Archives de notaires et généalogie, Marie-Odile MERGNAC




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