Les prémices de la nomination – l’état civil

Written by Chantal CHARLES-ALFRED

Chantal Charles-Alfred, est originaire du Morne-Rouge en Martinique. Depuis sa plus tendre enfance, elle a été baignée lors des rencontres familiales par des anecdotes diverses sur les différents membres de la famille. Sa passion pour la généalogie est un héritage de son grand-père qui connut une vie remplie d’histoire et d’anecdotes.

20 décembre 2020

LA NOMINATION 

Les prémices de l’état civil

Les précurseurs des registres d’état civil sont les registres paroissiaux, dans lesquels les représentants de l’Église notent les baptêmes, les mariages ainsi que les sépultures concernant leur paroisse. 

Au moyen-âge, l’inscription se faisait sur simple déclaration, sans aucune pièce justificative.

En droit français, on distingue 5 types d’actes d’état civil :

  • les actes de naissance
  • les actes de mariage
  • les actes de décès
  • les actes d’enfant sans vie

Ces éléments permettent l’identification d’une personne, tels que le nom, le ou les prénoms, le sexe, la date et le lieu de naissance, la filiation, la nationalité, le domicile, la situation matrimoniale, la date et le lieu de décès.

Au XVe siècle, les registres sont tenus sur prescription ecclésiastique, afin de constater d’éventuels liens de parenté faisant obstacle à un mariage. Le texte le plus ancien réglementaire de ce type est l’Ordonnance de l’évêque de Nantes en 1406, qui exige l’enregistrement de tous les baptêmes. C’est également le cas des évêchés de Rennes en 1464, Besançon en 1480 ou d’Angers en 1504.

L’évêque de Paris impose la tenue de registres de baptêmes, mariages et décès dès 1515 ; il justifie sa décision par l’observation du droit canonique en matière matrimoniale, pour lutter contre les mariages consanguins, l’inceste et le concubinage

Le 10 août 1539, François 1er signe l’Ordonnance de Villers-Cotterêts, qui passe pour être l’acte fondateur de l’Etat Civil dans le royaume de France.

Cette ordonnance précise, dans ses articles 52 et 53, la façon dont les registres paroissiaux doivent être tenus et ordonne aux curés de les déposer chaque année au greffe du bailliage (ou de la sénéchaussée) auquel ils sont juridiquement rattachés.

En mai 1579, l’Ordonnance de Blois va prendre des dispositions complémentaires inspirées par le concile de Trente, en matière de législation matrimoniale.

L’article 40 impose la proclamation de bans et la présence de quatre témoins qui seront nommés sur le registre des mariages.

C’est la naissance d’un véritable « Etat-Civil » pour les protestants français, institué par décision royale. Cependant, il faut attendre un arrêt du Conseil du roi en 1664 pour que les pasteurs soient habilités à tenir les registres de baptêmes et mariages.

L’Ordonnance Civile de 1667, dite code Louis, établie sous Louis XIV, complète et précise les modalités d’enregistrement des différents actes. Les curés sont tenus de tenir les registres en double exemplaire, un pour la paroisse, le second (copie certifiée par le curée), adressé tous les trois mois, au Greffe de leur circonscription juridique. En fait, cette mesure permet d’identifier les réformés pour mieux les contrôler puisque le roi Louis XIV vise l’anéantissement progressif du culte protestant dans le royaume, ce qui sera chose  faite en octobre 1685, avec la révocation de l’Edit de Nantes

Privés de toute existence légale, les protestants vont continuer d’enregistrer clandestinement les baptêmes, mariages et autres décès selon les prescriptions des autorités synodales.

C’est l’édit de Tolérance de 1787, instauré par Louis XVI qui promulgue le rétablissement d’un Etat Civil protestant tenu par des juges, ainsi que l’obligation d’établir les registres de Baptêmes, Mariages et Décès en deux exemplaires.

Les actes de baptêmes, mariages et décès doivent figurer sur le même registre. Outre la signature du curé, l’acte de baptême reçoit celle du père, des parrains et marraines ; l’acte de mariage est signé par les nouveaux époux et quatre témoins. L’acte de décès est contresigné par deux parents proches ou amis du défunt.

 Le Code Louis est complété par la déclaration royale du 9 avril 1736  sous Louis XV, qui précise l’obligation d’établir simultanément les deux registres, avec les signatures du curé, des parties concernées et des témoins.

 Cette déclaration (de 1736) est la première loi française exclusivement consacrée aux registres paroissiaux et à l’Etat Civil. Ce principe de double enregistrement est toujours  en vigueur.

En juillet 1746, un arrêt du Conseil du roi prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et mariages d’une part et pour les décès d’autre part.

Mais Les registres paroissiaux peuvent aussi contenir d’autres observations diverse et variées, telles que l’état des récoltes, la température, les maladies, les guerres, les inondations. Toutes ses informations sont très riches pour l’histoire sociale et  notamment, sur le degré de connaissance de chaque déclarant à partir des critères d’alphabétisation (aptitude ou non de signer). 

La législation royale reste en vigueur jusqu’à la loi du 20 septembre 1792, qui laïcise l’Etat-Civil des catholiques et des protestants et chargent les maires de la tenue des registres. 

Les curés doivent remettre leurs exemplaires aux maires qui vont les classer dans les archives de la commune et d’autre part, aux Archives de leur département. 

 

Vous pourriez aussi aimer…

ACTE DE NOTORIETE

ACTE DE NOTORIETE

acte-notorieteTélécharger ACTE DE NOTORIETE APRES DECES On appelle « acte de notoriété » un document, établi par un...

LA SUCCESSION

LA SUCCESSION

LA SUCCESSION Définition La « Succession » dite aussi « patrimoine successoral »  désigne la transmission du...

Les Registres d’individualité

Les Registres d’individualité

Les Registres d’individualitéen Martinique Les registres des actes d'individualité sont des documents créant l'état...

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Share This

Partagez sur :

Partagez cet article avec vos amis!